CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Anthony Basacomas exploite le site Web “www.milhan-bedding.com”.
Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l’utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et la société Milhan Bedding 

Par l’utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente.

1. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

1.1 Droits

Toute utilisation des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.

2. CONDITIONS DE VENTE

2.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les frais de transport et de livraison sont en sus.
se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits offerts sur le site, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Milhan Bedding peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les produits demeurent la propriété de Milhan Bedding jusqu’au paiement complet du prix.

2.2 Commande

Milhan Bedding se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

2.3 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l’ordre d’achat adressé par Milhan Bedding . Le prix des produits est payable par prélèvement mensuel après validation de l’achat avec votre conseillé. La commande ne sera considérée effective qu’à l’encaissement du premier versement, elle sera alors expédiée dans les plus brefs délais.
En cas de non-réception du règlement sous ce délai ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

2.4 Disponibilité des produits

Milhan Bedding ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Milhan Bedding ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés,Milhan Bedding vous avisera, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courrier électronique, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu’ils seront disponibles.

Si les produits sont définitivement indisponibles, Milhan Bedding vous remboursera par chèque le montant du paiement réalisé sous un délai de 15 jours.
Milhan Bedding ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.

2.5 Livraison des marchandises

Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. La responsabilité de Milhan Bedding pour avarie ou manquant ne peut être mise en cause que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

2.6 Réclamations, retour de marchandises

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toute réserve doit figurer clairement par écrit sur le bon de livraison, sans quoi Milhan Bedding déclinera toute responsabilité, puis doit être adressée dans un deuxième temps par courrier au service client dans les délais fixés à l’article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d’un délai de 8 jours francs à compter de la livraison pour adresser ses protestations.
En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Demander l’adresse via le formulaire de contact

En cas d’exercice du droit de rétractation, Milhan Bedding est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 8 jours court à compter de ladite confirmation.

2 cas de figure peuvent se présenter :
– Le client retourne le colis sans l’avoir ouvert : Milhan Bedding rembourse le colis mais les frais de retour sont à la charge du client,
– Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, Milhan Bedding  rembourse le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

2.7 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.

Milhan Bedding ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche
– d’une association de consommateurs
– ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Perpignan.

3.1 La confidentialité

Lors de l’achat de produits, Milhan Bedding requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Milhan Bedding  vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour, par l’intermédiaire de votre espace client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez donc d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Milhan Bedding recueille ces informations sur vous afin d’ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l’en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, des bulletins d’information et des nouvelles concernant le site et ses produits de façon personnalisée. Vous avez toujours le choix de requérir de Milhan Bedding de ne plus recevoir ces informations.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Milhan Bedding que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Milhan Bedding ne transmets en aucun cas vos informations personnelles à quelques tiers que ce soit.